Naissance

Conformément à l’article 18 du code civil, est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français, même s’il est né à l’étranger.

La naissance d’un enfant français en Angola peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de l’acte de naissance local.

Enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1. Déclaration de naissance

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, la section consulaire de l’ambassade de France à Luanda peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, passeport…) ;
  • certificat d’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital.

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

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Liste des pièces à fournir pour une déclaration de naissance
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2. Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales

- Pour les mineurs

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

  • voir liste des pièces à fournir pour une transcription de naissance (personne mineure)

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

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Demande de transcription d’acte de naissance (personne mineure)
(PDF - 273.7 ko)
PDF - 193.9 ko
Liste des pièces à fournir pour une transcription de naissance (personne mineure)
(PDF - 193.9 ko)

- Pour les majeurs

La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé :

  • demande de transcription d’acte de naissance d’une personne majeure ;
  • liste des pièces à fournir pour une transcription de naissance (personne majeure).
PDF - 263.9 ko
Demande de transcription d’acte de naissance (personne majeure)
(PDF - 263.9 ko)
PDF - 190 ko
Liste des pièces à fournir pour une transcription de naissance (personne majeure)
(PDF - 190 ko)

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription et si le dossier est complet, un délai moyen de 3 semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de la section consulaire de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français - mairie ou ambassade/consulat (général).

La délivrance de copies d’acte

Pour obtenir des copies et/ou des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pouvez :
• soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères si votre enfant est né à l’étranger ;
• soit vous adresser à la mairie du lieu de naissance si l’enfant est né en France.

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus, consultez le site de France Diplomatie

Dernière modification : 21/03/2024

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