Situation en Ukraine : la position de la France [pt]

Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme, le conflit a fait plus de 13 300 morts et 25 000 blessés depuis 2014. 1,4 million de personnes ont été contraintes de fuir leur lieu de résidence vers les autres régions d’Ukraine et environ 1 million de réfugiés a rejoint les États frontaliers. Le Donbass est devenu l’une des zones les plus minées du monde avec l’Afghanistan et l’Irak.

Où en est-on en 2022 ?

Situation politique et sécuritaire au 24 février 2022

Dans le contexte des vives tensions sur le territoire de l’Ukraine les ressortissants français se trouvant en Ukraine doivent quitter sans délai ce pays.
Il est par ailleurs déconseillé de se rendre en Ukraine jusqu’à nouvel ordre.
Suivre la situation sur "Conseils aux voyageurs"

Tout déplacement dans les zones frontalières du nord et de l’est du pays est formellement déconseillé.

L’adoption en février 2015 du "paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk" a contribué à une réduction sensible du nombre de victimes, les 3/4 des près de 13 300 victimes que le conflit a occasionnées étant antérieures à sa signature. Mais la crise s’enlise faute de volonté politique des parties de mettre en œuvre leurs engagements. Des tensions régulières continuent d’alimenter le conflit russo-ukrainien.

En Crimée, l’Ukraine n’a pas recouvré sa souveraineté et son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues. . Elle a lancé en août 2021 une plateforme internationale de soutien au retour de la Crimée sous souveraineté ukrainienne.

Dans l’Est de l’Ukraine, les violations répétées du cessez-le-feu menacent directement les populations civiles et la situation humanitaire demeure très dégradée, en particulier concernant la situation des personnes les plus vulnérables (personnes âgées).

L’année 2019 a été marquée par l’élection de Volodymyr Zelensky comme président de l’Ukraine. Élu avec plus de 73% des voix, il a fait du règlement du conflit la priorité de son mandat.

Depuis l’élection du président Zelensky, plusieurs avancées ont été obtenues sur le terrain :
- le cessez-le-feu obtenu le 21 juillet 2019 a permis une baisse inédite de la violence ;
- le désengagement a été mené à bien dans 3 zones pilotes (Stanitsa-Louhanska, Petrivske, et Zolote) ;

- le pont de Stanitsa-Louhanska a été reconstruit permettant un meilleur transit des civils au niveau de la ligne de contact ;

- en décembre 2019 puis en avril 2020, 2 échanges de prisonniers liés au conflit ont permis la libération de 239 personnes âgées au total de part et d’autre ;
- des mesures additionnelles de consolidation du cessez-le-feu sont entrées en vigueur le 27 juillet 2020.

Par ailleurs, la Russie et l’Ukraine ont procédé à l’échange de soixante-dix prisonniers politiques (distincts des détenus liés au conflit depuis 2014) dont le réalisateur Oleg Sentsov et les 24 marins ukrainiens détenus depuis le 25 novembre 2018 à la suite du grave incident naval survenu au Sud du détroit de Kertch.

Depuis 2014, quelle est la position de la France ?

La France ne reconnaît ni ne reconnaîtra l’annexion illégale de la Crimée : la remise en cause par la force des frontières est contraire au droit international, ainsi qu’aux engagements souscrits par la Fédération de Russie.

Elle déplore par ailleurs la détérioration de la situation des droits de l’Homme dans la péninsule, affectant notamment les Tatars de Crimée. Elle en appelle à la libération de toutes les personnes détenues en violation du droit international.

La France a été à l’initiative des échanges diplomatiques de juin 2014.

La France a accueilli le 9 décembre 2019, un sommet des chefs d’États et de gouvernement en format de « Normandie », après le précédent sommet d’octobre 2016 à Berlin. Ce sommet a permis de définir un certain nombre de mesures pour améliorer la situation sur le terrain et faciliter la mise en œuvre des accords de Minsk, qu’il s’agisse de la consolidation du cessez le feu, des progrès sur le déminage, de l’ouverture de nouveaux points de passage, de l’identification de nouvelles zones de désengagement, ou enfin d’un échange de prisonniers liés au conflit. Les parties ont également rappelé leur attachement à ce que des progrès soient obtenus sur tous les aspects juridiques lié au volet politique des accords de Minsk.

Consulter les conclusions agréées du sommet de Paris en format "Normandie"

PDF - 140.3 ko
Sommet de Paris en format Normandie - Conclusions agréées
(PDF - 140.3 ko)

Les échanges entre conseillers politiques du format Normandie se sont poursuivis depuis, malgré les difficultés liées à l’épidémie de Covid. Le 26 janvier 2022, ceux-ci se sont réunis à Paris et ont publié une déclaration conjointe, la première depuis le sommet de Paris, affirmant leur volonté de poursuivre les travaux du format Normandie.

Dans le contexte de la montée des tensions avec la Russie à la frontière ukrainienne depuis fin 2021, la France mène une politique de fermeté et de dialogue ainsi que de solidarité avec l’Ukraine, pour aller vers un règlement politique du conflit et faciliter une désescalade. C’est dans ce contexte que le Président de la République et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères se sont rendus à Kiev le 8 février 2022, après un déplacement à Moscou le 7 février. La France a réitéré dans ce contexte que toute nouvelle atteinte à la souveraineté ukrainienne entraînant des sanctions massives et un coût très élevé pour la Russie.

Retour sur la rencontre entre le Président de la République française et Volodymyr Zelensky, Président de l’Ukraine.

L’origine du conflit

Le conflit entre l’Ukraine et la Fédération de Russie éclate à la faveur de la crise politique que connaît l’Ukraine fin novembre 2013. La décision du président Ianoukovitch de suspendre le processus devant conduire à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne déclenche la « Révolution de la dignité » (« Euromaïdan »).

En Crimée, des soldats russes cagoulés et sans insignes prennent le contrôle de l’ensemble des points stratégiques de la région à partir du 27 février 2014. Le 16 mars 2014, un « référendum » d’indépendance et de rattachement à la Fédération de Russie est organisé. Cette annexion n’a pas été reconnue par la communauté internationale.

Au même moment débute à l’Est de l’Ukraine une opération de déstabilisation. À partir de mars 2014, des groupes armés sans insignes sous contrôle russe appuient des manifestants appelant à l’indépendance de ces régions. Le 11 mai, les entités de facto de la « République populaire de Donetsk » (RPD) et de la « République populaire de Louhansk » (RPL) proclament leur indépendance à la suite d’un « référendum ». Ce vote, organisé en dehors du cadre fixé par la législation ukrainienne et entaché de nombreuses irrégularités, est jugé illégal par l’Ukraine et n’est pas reconnu par la communauté internationale (y compris la Fédération de Russie).

La France a soutenu l’adoption par l’Union européenne de sanctions en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation de l’Ukraine.

2014-2015 : les Accords de Minsk pour mettre un terme au conflit

Dès juin 2014, les pourparlers diplomatiques se sont engagées. Les commémorations du Débarquement du 6 juin 1944 ont été l’occasion d’ouvrir une séquence diplomatique entre les présidents ukrainien et russe sous les auspices du Président de la République française et de la Chancelière fédérale allemande, dans le format dit « de Normandie » ou « N4 ».

Des négociations ont été engagées également à Minsk au sein du Groupe de contact trilatéral, composé de représentants ukrainiens et russes, sous médiation de la présidence en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et associant des séparatistes (représentants de « certaines régions des oblasts de Louhansk et Donetsk ») dans quatre groupes de travail.

Le 5 septembre 2014, les parties présentes au Groupe de contact trilatéral ont signé le Protocole de Minsk : 13 mesures d’ordre sécuritaire et politique qui visaient à mettre fin au conflit.

Les 11 et 12 février 2015, le sommet des chefs d’État ou de gouvernement en format « Normandie » est réuni à Minsk. Les parties au Groupe de contact trilatéral ont signé le « Paquet de mesures pour la mise en œuvre des Accords de Minsk » (parfois improprement appelé « Minsk II »).

Celui-ci fixait les étapes opérationnelles pour la mise en œuvre du protocole de Minsk. L’esprit de cet accord était de faire avancer conjointement, sans logique de préalables, la situation sécuritaire sur le terrain et le processus politique. In fine l’objectif fut de permettre de réintégrer les zones sous contrôle séparatiste dans le cadre de la souveraineté ukrainienne selon une organisation décentralisée.

La résolution 2202 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, adoptée le 17 février 2015, endossait le Paquet de mesures et appelait à sa pleine mise en œuvre.

Solidarité française à l’égard de l’Ukraine

La France apporte son assistance à l’Ukraine depuis 2014 dans plusieurs domaines : aide humanitaire et médicale d’urgence, assistance aux déplacés, soutien à la mise en œuvre des réformes. Elle est pleinement engagée dans le soutien à l’Ukraine apporté dans le cadre européen. Depuis 2018, la France, via le Centre de Crise et Soutien, a alloué 4,2M€ d’aide humanitaire pour répondre à la crise en Ukraine, principalement pour des projets d’assistance alimentaire et d’accès aux services de base (distribution d’articles d’hygiène, de médicaments et de nourriture à des personnes vulnérables), pour des projets visant à réhabiliter des infrastructures (réhabilitation d’un hôpital et d’une école à Krasnohorivka, rénovation d’un réservoir d’eau à Popasna), et enfin en soutien à des projets de déminage à travers des actions de dépollution et le financement de programmes éducatifs concernant les risques liés aux mines.

En 2022, la France a programmé 1,5 million d’euros d’assistance humanitaire à l’Ukraine, à travers l’octroi d’une aide au Groupe de déminage danois (DDG), aux associations Triangle génération humanitaire et à Première urgence internationale. Ces actions doivent prioritairement permettre d’améliorer la situation des centaines de milliers de personnes vivant aux abords de la ligne de contact, notamment en matière de déminage, d’alimentation et de santé.

Cette solidarité s’exerce également dans le cadre de l’OSCE : la France a participé aux missions d’observation électorale organisées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE en 2014, 2015-2016 et 2019 (la mission de 2020 n’a pas pu se tenir en raison de l’épidémie de COVID). Par ailleurs, la mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (MSOU) compte 17 observateurs français, présents sur le terrain (dans l’Est du pays mais également dans d’autres régions) depuis le début du conflit.

Dernière modification : 15/03/2022

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