Listes électorales : types de recours à l’usage des électeurs établis hors de France

Comment contester sa non inscription sur la liste électorale consulaire ?

Vous trouverez dans cette rubrique les informations nécessaires et les procédures à effectuer pour contester sa non inscription sur la liste électorale consulaire.

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Tableau récupitulatif de recours à l’usage des électeurs établis hors de France
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PDF - 335.4 ko
Document 1
Formulaire recours administratif préalable obligatoire RAPO (PDF - 335.4 ko)
PDF - 243.7 ko
Document 2
Formulaire recours sur le fondement de l’article L.18 IV du code électoral (PDF - 243.7 ko)
PDF - 196.7 ko
Document 3
Formulaire demande d’inscription sur le fondement de l’article L.30 du code électoral (PDF - 196.7 ko)
PDF - 176.9 ko
Document 4
Formulaire recours sur le fondement de l’article L.20 I - électeur tiers (PDF - 176.9 ko)
PDF - 225.7 ko
Document 5
Formulaire recours sur le fondement de l’article L.20 II - erreur matérielle (PDF - 225.7 ko)
PDF - 392.3 ko
Document 6
Formulaire recours sur le fondement de l’article L.20 II - radiation en méconnaissance de L.18 (PDF - 392.3 ko)
PDF - 204.2 ko
Document 7
Formulaire recours sur le fondement de l’article 2 IV A du décret 2018-451 (PDF - 204.2 ko)
PDF - 181.4 ko
Document 8
Formulaire recours sur le fondement de l’article 2 IV B du décret 2018-451 (PDF - 181.4 ko)

Dernière modification : 20/03/2019

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