Divorce

À l’étranger, le divorce doit être demandé conformément à la législation applicable selon les règles françaises de conflit de lois ou équivalente à celle-ci. Lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger et qu’il est définitif, il produit ses effets en France et permet donc, le cas échéant, un nouveau mariage.

En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité du Procureur de la République dont dépend l’officier d’état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nantes pour les mariages célébrés à l’étranger.

Avertissement important : Si le mariage a été célébré à l’étranger à compter du 1er mars 2007, l’acte correspondant doit être préalablement transcrit sur les registres de l’état civil français.

Si vous avez divorcé en France

Vous devez demander à votre avocat de vous faire parvenir la copie intégrale de votre acte de naissance, mis à jour par la mention de votre divorce.

Si vous avez divorcé en Angola

Vous devez envoyer au Procureur de la République de Nantes un dossier de vérification d’opposabilité du jugement de divorce. Vous pouvez retrouver la liste des pièces justificatives sur le site de France Diplomatie.

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Demande de vérification d’une décision de dissolution du mariage ou de séparation de corps rendue à l’étranger
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Ce dossier peut être adressé soit directement, soit par l’intermédiaire de cette section consulaire :

  • si le mariage a été célébré à l’étranger, au procureur de la République de Nantes, service civil du parquet, Quai François Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 ;
  • si le mariage a été célébré en France, au Procureur de la République du lieu du mariage.

Lorsque cette formalité aura été accomplie, vous devrez transmettre à la section consulaire votre acte de naissance mis à jour par la mention du divorce pour mise à jour des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez le site de France Diplomatie

Dernière modification : 05/07/2022

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