Demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger hors UE : procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit

Le certificat Covid numérique qui vous a été délivré par les pays membres de l’Union européenne est accepté en France. Cela concerne également les pays suivants : Albanie, Andorre, Arménie, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Liechtenstein, Liban, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican.

Cependant, dans certains cas, le pays ne délivre pas de QR code aux ressortissants français. Pour se le procurer, vous pouvez alors en faire la demande sur la plateforme démarches simplifiées.

Qu’est-ce que le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne. L’objectif est de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. Retrouvez sur le site du gouvernement toutes les informations au sujet du passe sanitaire.

En France, le passe sanitaire concerne les personnes testées négatives et le volet « statut vaccinal » du passe sanitaire concerne les personnes vaccinées avec les vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments ou équivalents à ces vaccins.

(Pour en savoir plus sur les schémas vaccinaux acceptés en France sur le site du ministère de la santé et des solidarités)

Afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit, un dispositif spécifique a été mis en place en vue de l’obtention d’un passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français.

Rappel : un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique (voir plus bas).

Qui peut demander un passe sanitaire ?

Vous pouvez demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ;
  • Vous êtes âgé de 12 ans ou plus ;
  • Vous êtes vacciné en schéma complet avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent.

Attention - Pour les personnes éligibles à la dose de rappel :

Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel, consultez solidarités-sante.gouv.fr

Votre passe expire automatiquement une semaine après la date limite à laquelle vous étiez censé recevoir votre dose de rappel.

Cette expiration vous concerne si :

  • Vous êtes déjà en France ou dans l’Union européenne ou vous arrivez en France bientôt ;
  • Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Albanie, Andorre, Arménie, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Liechtenstein, Liban, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican.Ces pays permettent l’obtention d’un certificat Covid numérique accepté en France.

À ce stade, l’obligation de rappel ne s’applique pas au passe sanitaire dit "voyages". En ce sens, les Français de l’étranger peuvent disposer de leur passe sanitaire pour rentrer en France sans avoir fait la dose de rappel. Cependant, selon la classification du pays d’où ils proviennent (zone rouge écarlate, rouge, orange ou verte), d’autres modalités peuvent être demandées (test PCR). Pour en savoir plus

Ceux qui ont procédé à une vaccination à l’étranger doivent déposer un dossier sur la plateforme démarches simplifiées pour faire reconnaître leur vaccination. Cette procédure concerne les personnes qui n’ont jamais effectué ce dépôt mais également les personnes qui l’ont déjà fait.

Les Français qui se sont fait vacciner à l’étranger, devront ensuite procéder à une vaccination en France (deuxième dose ou dose de rappel), et déposer à nouveau un dossier sur cette plateforme avec l’ensemble des certificats de vaccination afin d’obtenir un passe sanitaire (schéma vaccinal complet).

Pour en savoir plus sur les schémas vaccinaux acceptés en France sur le site du ministère de la santé et des solidarités.

Comment faire la demande ?

Pour faire la demande, il vous suffit de remplir le formulaire de demande en ligne.

Attention, afin de réduire au maximum les délais de traitement, les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Vous devrez recommencer votre demande.

Dès votre demande traitée, vous recevrez un courriel contenant un QR Code. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier de votre statut vaccinal.

Si vous avez déjà bénéficié d’un passe sanitaire pour la deuxième dose à travers le formulaire, vous devez redéposer un dossier pour bénéficier d’un nouveau passe sanitaire après votre dose de rappel.

FAQ

Une FAQ sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Dernière modification : 04/01/2022

Haut de page