Démarches Administratives

• Authentification et légalisation et de diplômes Français

• Carte nationale d’identité sécurisée

  • CARTE NATIONALE D’IDENTITE : MODERNISATION DE LA DEMARCHE
  • Carte nationale d’identité sécurisée CNIS

• Copie certifiée conforme d’un document administratif

• Demande d’extrait de casier judiciaire

• Droit de chancellerie

  • Les tarifs de chancellerie évoluent
  • Droit de chancellerie

• Etat Civil

  • Role de l’ambassade
  • Délivrance d’actes d’état civil
  • Naissance et reconnaisance
  • Changement de prénom
  • Mariage
  • Divorce
  • Décès

• Inscription au registre des Français établis hors de France

• Nationalité

  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Acquisition de la nationalité française par mariage
  • Nationalité Française par Naturalisation (décret)
  • Acquisition de nationalité française par possession d’État, à raison d’une adoption simple, du recueil légal, par concours au rayonnement de la France, suite à perte ou désuétude, ou de répudiation

• Passeport

• SUPPRESSION DES COMPETENCES NOTARIALES A COMPTER DU 01/01/2018

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